Assurance Emprunteur

Assurance de prêt


Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l’optimisation de son taux d’assurance. Que vous soyez entrepreneur, auto-entrepeneur ou que vous exerciez une profession libérale (médecin, avocat, notaire, pharmacien,…) vous devez souscrire une assurance de prêt de manière quasi obligatoire dès lors que vous prenez un prêt professionnel auprès de votre banque.

Pour rappel, c’est la loi Lagarde qui en 2010 entonne les premières notes, avec la possibilité pour les emprunteurs de prendre l’assurance de leur choix au moment de la souscription du Prêt sous réserve d’offrir des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque. La loi Hamon, lui fait suite en 2014 avec l’opportunité de changer librement son assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature du prêt. Suivi de la loi Bourquin, le 12 janvier 2018, le droit pour tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d’assurance de prêt immobilier y compris les contrats préexistants.

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Assurance emprunteur : mode d’emploi

Lors de la souscription de votre prêt professionnel, votre banque vous demande systématiquement de vous assurer avec un contrat d’assurance emprunteur.


Quel est l’intérêt d’une assurance emprunteur ?
Vous souhaitez emprunter dans la cadre de votre activité professionnelle ? Pour financer des achats de matériel, de bien mobilier ou immobilier, financement incorporel comme un fond de roulement etc, votre banque exigera que vous couvriez votre prêt avec une assurance emprunteur. Cette assurance vous permet de vous protéger, vous, votre famille ou vos associés, en prenant en charge le paiement de vos échéances en cas d’incapacité / d’invalidité ou en remboursant votre crédit en cas de décès.
Comment choisir votre assurance emprunteur ?
Contrat standard ou individualisé ?
En général, votre banque vous propose de souscrire sa propre assurance emprunteur, un contrat d’assurance avec des garanties standards basées sur une mutualisation des risques et un tarif unique. Depuis 2010, l’assuré est libre de souscrire son assurance emprunteur auprès de l’organisme de son choix dans la mesure où les garanties proposées sont équivalentes à celles proposées par l’organisme bancaire. La loi vous permet de recourir à une solution plus personnalisée.
Y a-t-il des avantages fiscaux ?
Les primes d’assurance peuvent constituer une charge déductible dans la détermination du bénéfice imposable de votre entreprise. En outre, l’assurance emprunteur permet une réduction d’impôt ; intégrée dans le taux d’intérêt du crédit, elle est déductible des impôts de votre entreprise. A noter : pour le dirigeant d’une PME, l’allègement de l’assiette fiscale permet un bénéfice pouvant atteindre 25 % du montant des intérêts.

Bien choisir son assurance emprunteur


Le Crédit immobilier

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous prenez un engagement vis-à-vis de votre banque pour de nombreuses années. Pour accorder son prêt, la banque exige une assurance pour l’emprunteur, voir le co-emprunteur s’il existe. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, c’est souvent une condition nécessaire pour obtenir son crédit.

Quest-ce qu'une délégation d'assurance ?

La loi Lagarde entrée en vigueur en septembre 2010 a permis la délégation d’assurance. L’emprunteur a donc la possibilité de choisir entre une assurance de groupe proposée par l’établissement qui accorde le crédit ou une assurance individuelle souscrite au près d’une autre compagnie d’assurance.

L'assurance de groupe

Jusqu’en 2010, les établissements bancaires qui accordaient des crédits immobiliers imposaient la souscription d’une assurance de groupe. L’assurance de groupe est proposée par l’établissement qui accorde le crédit. C’est un contrat mutualisé, en général le tarif est unique. Depuis 2010, la loi Lagarde permet la délégation d’assurance.

Assurance de groupe ou individuelle ?

Les assurances de groupes proposées par les établissements de crédit sont souvent plus simple à souscrire mais ont des limites : âge, état de santé, montant emprunté et tarif identique pour tous les assurés. Une assurance individuelle choisie en fonction de votre situation personnelle, peut donc vous proposer un tarif plus avantageux.

Continuellement à l’écoute des besoins et attentes de nos clients, nous offrons des solutions innovantes et adaptées.